Conditions générales de vente
Préambule
Le site “www.nana-nere.fr” (ci-après désigné le « Site » ou « Nana-nère ») est une boutique en ligne de vêtements de seconde main pour enfants de 0 à 3 ans, dont le siège social se situe au 10 rue Georges Mandel, 33000 Bordeaux.
Pour l’application des présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV »), il est convenu ce qui suit :
– toute personne venant visiter le Site est dénommée “Client”,
– le Client et Nana-nère sont collectivement dénommés les “Parties” et, individuellement, une “Partie”,
– le Client ayant validé une commande est dénommé “Acheteur”.
Article 1 – Objet
Les présentes CGV régissent les droits et obligations des Parties résultant de la vente en ligne des Articles proposés sur le Site, tels que définis à l’article 2 ci-dessous. Elles s’appliquent à l’exclusion de tout autre document. Toute commande d’un Article proposé sur le Site implique l’adhésion de l’Acheteur aux présentes CGV.
Nana-nère se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la passation de la commande.
Article 2 – Articles et prix
Articles
Nana-nère propose l’achat et la revente de vêtements de seconde main pour enfants de 0 à 3 ans (ci-après désigné les « Articles ») ;
Les Articles sont minutieusement sélectionnés par Nana-nère et répondent à la charte de qualité de Nana-nère :
Les Articles que nous vendons sur le Site sont propres, sans tâche, sans trou, ni bouloche.
Les Articles que vous souhaitez nous vendre doivent être en excellent état : propres, sans odeur, sans tâche, ni usure (bouloches etc…), sans trou, ni déchirure.
Néanmoins, s’agissant d’Articles de seconde main, la responsabilité de Nana-nère ne saurait être engagée quant à d’éventuels défauts résultant de l’usage précédent des Articles. Le Client, en acceptant les présentes CGV, reconnaît que les Articles ne sont pas à l’état neuf.
Les photographies reproduites et illustrant les Articles présentés ne sont pas contractuelles.
Le Client est invité à consulter le descriptif de chaque Article pour en connaître les caractéristiques.
Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises.
Les prix indiqués sur les fiches caractéristiques des Articles ne comprennent pas leurs frais d’expédition. Le montant forfaitaire de participation aux frais d’expédition est communiqué au Client lors du passage de la commande, avant sa validation.
Le prix est payable en une seule fois à la commande du produit.
Article 3 – Livraisons et expéditions
Les frais de livraison sont à la charge de l’Acheteur.
Nana-nère met tout en oeuvre pour que la commande soit expédiée dans un délai moyen de 1 à 3 jours et livrée dans un délai maximum de 10 jours ouvrés à compter du jour suivant le paiement de la commande, sauf période spéciale (la “Période Spéciale”) visée dans la rubrique “La boutique” par une mention du type “à titre exceptionnel, les commandes passées à compter de ce jour seront expédiées à compter du (date).”
Il est précisé que les commandes enregistrées sur le Site le vendredi après-midi, le samedi, le dimanche ou un jour férié sont traitées le lundi suivant, sauf lors d’une Période Spéciale.
La livraison de(s) Article(s) est proposée par Mondial Relay ou en Colissimo dans toute la France Métropolitaine, et par Chronopost hors France Métropolitaine
Les risques tenant à la livraison sont à la charge de l’Acheteur à compter du moment où les Articles quittent les locaux de Nana-nère.
La responsabilité de Nana-nère ne saurait être recherchée quant à l’état du colis ni quant aux délais de livraison.Les Articles commandés par l’Acheteur sont livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur.
La livraison ne sera pas assurée en cas de force majeure telle que définie à l’article 7 ci-après.
Article 4 – Droit de rétractation
L’Acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la date de réception pour retourner, à ses frais et sans motif, le(s) Article(s) qu’il a commandé(s), dans leur état d’origine. Le(s) Articles(s) devra (devront) être retourné(s) dans son (leur) conditionnement et son (leur) emballage d’origine à l’adresse suivante : Nana-nère – 10 rue Georges Mandel, 33000 Bordeaux.
Si les conditions précitées sont remplies, Nana-nère remboursera à l’Acheteur le montant total de sa commande, dans les trente jours à compter de la réception par Nana-nère des Articles, à l’exception des frais de retour des Articles qui sont à la charge de l’Acheteur.
Le remboursement n’interviendra qu’après vérification par Nana-nère des Articles retournés. Les Articles dont l’état aura été manifestement altéré depuis leur livraison chez le Client ne seront pas repris.
Article 5 – Garantie et responsabilité
En aucun cas Nana-nère ne saurait être tenu responsable des vices apparents ou cachés des Articles ou des éventuelles contrefaçons des Articles présentés sur son Site.
Article 6 – Informatique et libertés
Certaines pages web du Site peuvent contenir des balises web qui permettent de compter le nombre de visiteurs sur le Site et/ou de fournir à Nana-nère un certain nombre d’indicateurs.
En tout état de cause, les renseignements obtenus via ces balises sont strictement anonymes et permettent simplement de rassembler des statistiques sur la fréquentation de certaines pages du Site, et ce afin de mieux servir les Clients de notre Site.
Article 7 – Stipulations diverses
Force majeure
Nana-nère ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transports et/ou communication, inondation ou incendie.
Intégralité du contrat
Les présentes CGV, le récapitulatif de commande et la facture transmis à l’Acheteur forment un ensemble contractuel récapitulant l’intégralité des conventions intervenues entre les Parties.
Loi applicable – Juridictions compétentes
Les présentes CGV et les relations contractuelles entre Nana-nère et l’Acheteur sont soumises à la loi française. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.
Nana-nère s’engage cependant à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
Pour toute question, n’hésite pas à nous écrire : contact@nana-nere.fr